Francine Lalonde
Députée de La Pointe-de-l’Île
Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères

Ottawa, le 20 avril 2006

L’honorable Peter MacKay
Ministre des Affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa

Monsieur le Ministre,

Voilà maintenant sept ans que cinq Cubains, Gerardo Hernandez, Antonio Guerrero, Ramon Labanino, Fernando Gonzalez et René Gonzalez sont détenus aux États-Unis. Ces Cubains ont tous été condamnés, en décembre 2001 à Miami, à de lourdes peines allant de 15 ans de prison à une double perpétuité au terme d’un procès jugé. Préoccupée par le sort de ces « cinq », j’ai déposé à la Chambre des communes, le 27 février 2004, une pétition d’électeurs demandant l’obtention de la libération des « cinq » et la tenue d’un nouveau procès. Ce geste a été répété par ma collègue, Christiane Gagnon, le 10 mars suivant.

Tout comme pour beaucoup de mes concitoyens d’ici et à travers le monde (plus de 100 comités ont été mis sur pied partout pour exiger la libération des « cinq » et la tenue d’un nouveau procès), le procès et les conditions de détention des « cinq » me sont apparus comme contrevenant à la Constitution américaine et aux lois internationales. Depuis leurs procès, les « cinq » ont été isolés et placés dans des prisons de haute sécurité, à des centaines de kilomètres les uns des autres. Deux d’entre eux se voient refuser, depuis sept ans, la visite de leur femme.

Bill Graham, alors ministre des Affaires étrangères, avait répondu à cette pétition par les mots suivants : « Nous croyons savoir que les accusés ont eu droit à l’application régulière de la loi dans le cadre du système de justice pénale des États-Unis. Le procès qui a duré plusieurs mois a été transparent, et la presse en a abondamment parlé » (réponse reçue le 26 avril 2004).

Or, le 27 mai 2005, le groupe de travail des Nations unies sur les détentions arbitraires, qui relève de la Commission des droits de l’homme, a conclu que l’emprisonnement des « cinq » était arbitraire et violait le droit international. Il a demandé au gouvernement des États-Unis de prendre des mesures pour remédier à cette situation.

La Cour d’appel d’Atlanta a elle aussi jugé partial le procès. Le 9 août 2005, les cinq Cubains ont fait appel des sentences auprès de la 11e Cour d’appel d’Atlanta. Après une minutieuse révision des documents, le panel de trois de juges a rendu publique une analyse détaillée, de 93 pages, du procès et des preuves et a annulé le verdict en soulignant que les « cinq » n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable à Miami. Elle a ordonné du même coup un nouveau procès.

Le 31 octobre 2005, le chef des procureurs fédéraux de Miami, Alexander Acosta, est allé en appel de l’arrêt et a obtenu gain de cause à la surprise de nombreux experts. L’arrêt d’Atlanta doit donc être revu par le corps complet des douze juges faisant partie de la Cour d’appel d’Atlanta.

Entre temps, le 8 février dernier, plus de 110 membres du Parlement britannique ont joint leur signature à celles de plus de 10 000 de leurs compatriotes dans une lettre ouverte demandant au procureur général des États-Unis, Alberto Gonzales, de libérer les « cinq ». Amnistie internationale a aussi rejoint dernièrement le mouvement international et demandé un nouveau procès. Dans une lettre au Département d’État, Amnistie internationale s’est dite fort préoccupée relativement à la justice des sentences.

Devant cette situation inacceptable, je demande au nouveau ministre des Affaires étrangères de faire pression sur les États-Unis pour obtenir la libération immédiate des « cinq » et la tenue d’un nouveau procès, juste et équitable, qui respectera non seulement les lois américaines mais aussi les lois internationales.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de recevoir l’expression de mes sentiments distingués.

La députée de La Pointe-de-l’Île
Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères,

Francine Lalonde

Francine Lalonde
Députée de La Pointe-de-l’Île
Porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères